Vous traiterez le sujet suivant:

Au cours d'un vol commercial suborbital dans un véhicule de transport suborbital à grande vitesse et à long rayon d'action (cible 1), il existe un risque de problèmes entre les passagers ou entre les passagers et les membres d'équipage. Faites une proposition de règles régissant les litiges à bord en tenant compte des règles de compétence et de nationalité qui pourraient s'appliquer au litige dans un contexte européen.

 

Caractéristiques générales des véhicules référents :
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