Vous traiterez l'un des sujets suivants:

1. En tenant compte des cadres nationaux existants ainsi que des réalités juridique, économique et institutionnelle (Union européenne et EUSPA, Agence spatiale européenne) variées en Europe, vous proposerez les grandes lignes d'un cadre juridique ou réglementaire au niveau européen pour l'exploitation commerciale de véhicules suborbitaux (cibles 1 et 2) ;

ou

2. Proposer un projet de cadre juridique ou réglementaire pour faire face aux litiges à bord entre passagers ou entre passagers et équipage dans le cadre de l'utilisation commerciale d'un véhicule suborbital de transport long-courrier hyper rapide (cible 2), en prenant en considération les cadres nationaux existants ainsi que les différentes réalités juridiques, économiques et institutionnelles (Union européenne et EUSPA, Agence spatiale européenne) en Europe et les différents niveaux législatifs et réglementaires et en s'inspirant du contexte international ;

ou

3. Analyser les incitations et les limites des législations et réglementations spatiales nationales en ce qui concerne le retour sur Terre d'un véhicule (cible 3 (desservant l'orbite terrestre basse)), en tenant compte des aspects de durabilité de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, de la réduction des débris spatiaux et des aspects environnementaux, ainsi que des discussions au niveau international (ONU) ou régional (Union européenne/Agence spatiale européenne).

 

Caractéristiques générales des véhicules référents :
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