WP3 - Cadre juridique

2015-wp10

Les technologies suborbitales possèdent un haut potentiel technologique, économique et même culturel. Elles peuvent s'appliquer à différents usages et besoins, qu'ils soient militaires, scientifiques ou commerciaux. En même temps, ces activités peuvent présenter un risque élevé et doivent donc faire l'objet d'un régime juridique approprié.

Vous traiterez l'un des sujets suivants :

  1. Les véhicules SpaceShipTwo de Virgin Galactic et New Shepard de Blue Origin viennent de réaliser leurs premiers vols avec des passagers, l’Office of Commercial Transport de la Federal Aviation Administration (FAA-AST) ayant préalablement autorisé ces vols.
    • Dans un premier temps, vous rappellerez brièvement les grands principes régissant le processus d’autorisation appliqué aux Etats-Unis ;
    • Ensuite, vous détaillerez les activités de la FAA-AST qui ont abouti à ce vol et celles qui l’ont suivi (en particulier, dans le cas du SpaceShipTwo que la FAA a momentanément interdit de vol ;
    • Enfin, vous vous inspirerez de la réglementation américaine, pour proposer un texte applicable au niveau européen en tenant des réalités juridique, économique et institutionnelle en Europe.

    ou

  2. Dans le cadre d'une utilisation militaire d'un véhicule suborbital de transport long-courrier hyper rapide, étudier les impacts sur le plan diplomatique de ce moyen de transport d'hommes et de matériels ;

  3. ou

  4. Dans le cadre de l'exploitation commerciale d'un véhicule suborbital de transport long-courrier hyper rapide, imaginer un cadre réglementaire pour gérer les conflits à bord d'un tel véhicule.

Quelque soit le sujet choisi, votre rapport devra souligner les avantages du cadre proposé par rapport à la réglementation en vigueur pour les avions actuels.

 

 

Caracteristiques_vehiculeCaractéristiques générales des véhicules référents :
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