WP3 - Cadre juridique

2015-wp10

Les vols suborbitaux à but touristique peuvent encore être considérés comme de la science-fiction, mais divers projets à travers le monde font en sorte que cela devienne la réalité. Dès lors que de tels voyages existeront de façon régulière et seront commercialisés, ils seront sujets à un régime juridique approprié, au niveau national, régional ou international ou à tous ces niveaux à la fois. Les vols commerciaux suborbitaux, du fait de leurs phases de vol se situant à différentes altitudes, peuvent être considérés comme des activités aéronautiques ou spatiales. Ce débat, juridique et pratique, existe déjà aujourd'hui pour savoir quel régime doit s'appliquer à ces activités : l'OACI et les Nations Unies ont mis sur pied des groupes de travail et organisé des colloques sur le sujet.

Les vols suborbitaux ont un potentiel technique, économique et même culturel élevé. En même temps, ces vols peuvent présenter de grands risques à la fois pour les participants (touristes ou autres passagers), les équipages et les opérateurs commerciaux proposant de telles activités, et potentiellement pour les gouvernements les autorisant. Les problèmes tels que la sécurité, les règles de vols, la responsabilité, la coordination internationale et d'autres nécessitent d'être réglementés autant que possible, même si aujourd'hui l'applicabilité de règles et de réglementations existantes, par exemple loi aérienne ou loi spatiale, n'est pas encore clairement définie. Toutefois, certains pays comme les Etats-Unis ont déjà établi un cadre juridique pour permettre les vols suborbitaux.

Proposer un cadre réglementaire pour l'Europe, traitant en particulier les aspects liés à la responsabilité des activités, en essayant d'obtenir un équilibre entre :

Vous pouvez vous inspirer de la réglementation américaine, mais vous devrez tenir compte des spécificités de la situation européenne, en vous demandant si l'Union européenne a une compétence en la matière et si oui, à quel niveau. Par conséquent, rédigez un texte soit au niveau européen, soit au niveau domestique, prenant en compte l'état actuel de l'avancement technologique des vols suborbitaux, mais aussi des réalités juridique, économique et institutionnelle en Europe.


 

  

 

Caracteristiques_vehiculeCaractéristiques générales du véhicule référent :
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