Ce lot de travaux ne s'applique qu'au véhicule suborbital de transport long courrier hyper rapide (cible 1).

Vous traiterez l'un des sujets suivants :

• Au cours d'un vol commercial, il existe un risque de problèmes entre les passagers ou entre les passagers et les membres d'équipage. Faites une proposition de règles régissant les litiges à bord en tenant compte des règles de compétence et de nationalité qui pourraient s'appliquer au litige dans un contexte européen ;

Ou

• Au cours d'un vol commercial, le véhicule est percuté par un débris ré-entrant dans l’atmosphère, n’engendrant pas une destruction fatale du véhicule mais provoquant une modification majeure du vol. Selon que le débris est identifié dans le catalogue de débris officiel ou non, selon qu’il appartienne à une entité juridique reconnue ou non, et selon la nature de la modification du vol (retour point de départ, reroutage, manœuvre, modification point d’arrivée), vous établirez un classement des différentes situations retenues, classées par niveau de difficulté croissante à établir les responsabilités des parties concernées, quand possible, les réparations pour dommages causés.

 

Caractéristiques générales des véhicules référents :
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