En préambule de votre étude, vous choisirez le véhicule cible : 1- Véhicule suborbital pour du transport long-courrier hyper rapide ou 2- Véhicule orbital desservant l'orbite basse.

Vous traiterez l'un des sujets suivants:

1. Proposer les grandes lignes d'un cadre juridique ou réglementaire au niveau européen pour l'exploitation commerciale de véhicules suborbitaux (cible 1). Vous pouvez choisir librement les éléments à inclure, par exemple les conditions d'octroi des licences, les cas de responsabilité pour les dommages causés, les droits des passagers et les renonciations à la responsabilité, les codes de conduite de l'équipage, les aspects environnementaux, la gestion du trafic spatial, la distinction entre l'espace aérien et l'espace extra-atmosphérique, les aspects de sécurité, les questions de contrôle des exportations, ... ;

Ou

2. Au cours d'un vol commercial suborbital dans un véhicule de transport suborbital à grande vitesse et à long rayon d'action (cible 1), il existe un risque de problèmes entre les passagers ou entre les passagers et les membres d'équipage. Faites une proposition de règles régissant les litiges à bord en tenant compte des règles de compétence et de nationalité qui pourraient s'appliquer au litige dans un contexte européen ;

Ou

3. Faire une proposition incluant soit les incitations, soit les limitations des lois et réglementations spatiales nationales relatives au retour sur Terre pour le véhicule orbital desservant l'orbite basse (cible 2), en mettant l'accent sur les aspects de durabilité de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la question de la réduction des débris spatiaux.

Pour tous les sujets, veuillez prendre en considération les différents niveaux de réalités et d'acteurs juridiques, économiques et institutionnels en Europe, ainsi que les différents niveaux de lois et de réglementations au niveau national et supranational comme indiqué dans cette vue d'ensemble (PDF).

Caractéristiques générales des véhicules référents :
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